Réglementations et permis

COS : à quoi sert le coefficient d’occupation des sols ?

Un projet de construction neuf sur un terrain doit suivre les règles d’urbanisme en vigueur sur un territoire communal. Son…

Pourquoi demander un certificat d’urbanisme ?

Tout comme le permis de construire, le certificat d’urbanisme est un document indispensable dans un projet immobilier. Il permet de…

Quel est le délai d’instruction d’un permis de construire ?

Le délai d’instruction du permis de construire est la durée permettant au service d’urbanisme d’étudier votre demande. Avant de vous…

Quelles sont les assurances rendues obligatoires par la loi Spinetta ?

La réalisation de travaux de construction neuve, de réhabilitation ou de rénovation d’un bâtiment est règlementée afin de garantir l’existence…

Quels sont les documents à fournir pour un permis de construire ?

Pour solliciter un permis de construire à la commune, toute personne morale et ou physique intéressée doit fournir et remplir…

CCMI : comment obtenir un contrat de construction de maison individuelle ?

Conçu pour protéger les particuliers contre divers constructeurs douteux, le contrat de construction de maisons préfabriquées est le contrat le…

A qui faut-il s’adresser pour le raccordement à l’eau ?

Raccorder votre maison à l’eau potable du réseau public est une étape que vous devrez faire avant d’y emménager. Le…

DROC : qui doit remplir la déclaration d’ouverture du chantier ?

Après l’obtention du permis de construite ou bien le permis d’aménager légaliser, la Droc ou bien la déclaration d’ouverture de chantier va permettre…